Modifié le : 30/08/2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société O'Sublime Fondants  dont le siège social est situé au 18 rue de Drogie, 57260 Bourgaltroff, en Moselle, France. Anciennement situé au 2 chemin de la Poudrière 57340 Morhange, en Moselle, France.

https://www.osublimefondants.fr/ .

 

Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le client (acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par le client (acheteur) des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client (acheteur).

Article 2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits (couleurs, forme, parfum). Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, ils sont fait main donc chaque création est unique. Elles peuvent cependant (les créations), avoir de légères variations (couleur). Toutefois, une variation minime dans la présentation ne peut engager la responsabilité du vendeur. Les photos sont non contractuelles, et sont faites afin de montrer le plus fidèlement possible le produit mit en vente pour le client (l'acheteur). 

Article 3. Tarifs

 

 

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le transporteur choisit par le client (acheteur) et indiqués avant que le client (acheteur) valide sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client (acheteur).

TVA non applicable, article 293B du CGI - micro-entreprise.

Article 4 . Commandes

 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement de la commande. Le client à la possibilité de créer un compte, non obligatoire, en indiquant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse domicile, n° de téléphone) qui lui permettra de consulter son compte (suivit des livraisons, état des commandes, profil, historique des commandes...) 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée fera valoir preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique il lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

 

Article 5 . Paiements

Le vendeur propose au client (acheteur) de régler sa commande avec différent mode de paiement : Carte bancaire, Stripe, PayPal, Klarna. 

Les paiements en ligne sont sécurisés. 

En cas de retrait en main propre l'espèce est accepté.

Les chèques et virement bancaire ne sont pas acceptées, le vendeur se réserve le droit de refuser ses modes de paiements si le client (acheteur) le lui demande.

 

Article 6 . Livraison

 

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, sur le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : environ entre 3 à 5 jours ouvrés pour la France, mais peuvent modifier en fonction du transporteur choisit, et ne peuvent être garantis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande.

O' Sublime Fondants ne saura être responsable des retards, pertes de colis, vols, ou détériorations liés aux transporteurs.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 . Rétractation

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation n'est possible. Les produits proposés par O' Sublime Fondants étant des créations faites à la main, réalisées sur commande ou bien encore personnalisés. Aucun retour ne sera accepté.

 

Article 8 . Garantie et Réclamations

 

Tous les produits fournis par O' Sublime Fondants bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par par mail : osublimefondants@outlook.fr sous les 48h suivant la réception de la commande du client, avec photos à l'appui.

Article 9 . Responsabilité

 

O' Sublime Fondants, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 . Propriété intellectuelle et Protection 

 

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, créations, logos, visuel, mise en page) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite et passible de sanctions (article L111-1 et L335-2 du CPI). 

Conformément aux articles L111-1 et suivants du code de le propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord par écrit de O' Sublime Fondants.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (copie, ou plagiat) et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La contrefaçon (copie ou plagiat) est punie de 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amande.

Article 11. Données Personnelles

 

O' Sublime Fondants s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client (acheteur), qu'il sera amené à transmettre lors du passage de sa commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses informations en faisant le demande par mail à : osublimefondants@outlook.fr 

Article 12 . Médiation et Règlement des litiges

 

En cas de litige, le client (acheteur) doit d'abord contacter le vendeur (O' Sublime Fondants).

Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de O' Sublime Fondants.